Droit fiscal

Le cabinet accompagne dirigeants et entreprises dans l’optimisation fiscale, la conformité aux obligations légales et la gestion des contentieux fiscaux, à la fois au niveau national et international. Les interventions couvrent :

  • la fiscalité des entreprises : le cabinet conseille sur le régime d’intégration fiscale et les relations intragroupes, gestion des déficits fiscaux et des charges financières, conseil sur la fiscalité directe et indirecte.
  • la fiscalité patrimoniale : le cabinet conseille et assiste leurs clients lors des opérations de cession/ transmission d’entreprises, de planification patrimoniale et successorale.
  • la fiscalité internationale : le cabinet conseille sur les investissements hors de France, le transfert de la résidence fiscale à l’étranger.
  • le contrôle et contentieux fiscal : le cabinet assiste ses clients dans leur demande d’agrément fiscal, dans le cadre d’un un contrôle fiscal, lors d’une saisine du supérieur hiérarchique ou des commissions, ou d’un recours devant les juridictions administratives.