Droit des sociétés
Un accompagnement sur mesure à chaque étape
Créer une société, faire entrer un associé, restructurer votre groupe ou préparer la transmission de votre entreprise : chaque étape de la vie d'une société soulève des questions juridiques qu'il vaut mieux anticiper. Le cabinet DRISSI Avocat vous accompagne pour sécuriser chaque décision — de la création jusqu'à la cession.
Création et choix de la structure juridique
Tout commence par un choix fondamental : quelle forme juridique pour votre projet ? SAS, SARL, SCI, holding — chaque structure a ses avantages et ses contraintes, sur le plan juridique, fiscal et social. Le cabinet vous aide à choisir la forme la mieux adaptée à votre situation, à rédiger vos statuts et à mettre en place les bases solides dont votre entreprise a besoin pour démarrer.
Rédaction et négociation du pacte d'associés
Le pacte d'associés est souvent négligé au moment de la création — et regretté plus tard. C'est pourtant lui qui régit les relations entre associés : répartition du pouvoir, conditions d'entrée et de sortie du capital, clause de préemption, clause d'agrément. Le cabinet vous aide à rédiger un pacte équilibré, qui protège chacun et prévient les conflits avant qu'ils n'éclatent.
Augmentation
de capital
Votre entreprise se développe et vous souhaitez ouvrir votre capital à de nouveaux investisseurs ? Cette étape nécessite une préparation rigoureuse : valorisation, négociation des conditions d'entrée, rédaction des documents juridiques. Le cabinet vous accompagne pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions et que vos intérêts soient préservés.
Restructuration et réorganisation
Fusion, scission, apport partiel d'actif, transformation de société : les opérations de restructuration sont des leviers puissants pour optimiser votre organisation. Elles sont aussi juridiquement et fiscalement complexes. Le cabinet vous conseille pour choisir l'opération la plus adaptée, en assure la mise en œuvre juridique et coordonne les aspects fiscaux pour en maximiser les effets.
Cession et transmission de l'entreprise
Vendre les titres de votre société ou transmettre votre entreprise à vos proches est une opération qui se prépare bien en amont. Le cabinet vous accompagne sur tous les aspects juridiques de la cession : audit préalable, négociation de la garantie d'actif et de passif, rédaction du protocole de cession et des actes définitifs. Pour la transmission familiale, des dispositifs spécifiques permettent de réduire significativement la fiscalité — à condition de les anticiper.
Conflits entre associés
Un désaccord entre associés peut rapidement paralyser une société si rien n'est fait. Le cabinet intervient pour trouver une sortie de crise — négociation amiable, rachat de parts, médiation — ou pour vous représenter devant le tribunal de commerce si la situation l'exige. L'objectif est toujours de préserver l'entreprise tout en défendant vos droits.