Droit commercial
Un accompagnement sur mesure
Dans la vie d'une entreprise, les relations commerciales sont source d'opportunités — mais aussi de risques. Un contrat mal rédigé, un bail négocié à la hâte ou un litige mal géré peuvent avoir des conséquences lourdes. Le cabinet DRISSI Avocat vous accompagne pour sécuriser vos relations commerciales en amont et défendre vos intérêts quand une difficulté survient.
Rédaction et négociation de contrats
Un bon contrat, c'est avant tout un contrat qui protège. Que vous signiez un accord avec un fournisseur, un client, un partenaire ou un prestataire, le cabinet vous aide à rédiger ou à relire vos contrats commerciaux pour vous assurer que vos intérêts sont bien préservés — et que vous savez exactement à quoi vous vous engagez.
Baux commerciaux
Le bail commercial est souvent l'un des engagements les plus importants pour un commerçant ou un chef d'entreprise. Le cabinet intervient à toutes les étapes : négociation du bail lors de la prise des locaux, renouvellement, révision du loyer, résiliation, ou encore indemnité d'éviction en cas de non-renouvellement. Chaque clause compte — autant les comprendre avant de signer.
Cession de fonds de commerce
Acheter ou vendre un fonds de commerce est une opération complexe, encadrée par des règles strictes et des délais légaux à respecter. Le cabinet vous accompagne de la promesse de cession jusqu'à la réalisation définitive de la vente : rédaction des actes, vérification des documents obligatoires, formalités de publicité, séquestre du prix. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous êtes protégé à chaque étape.
Distribution, franchise et agent commercial
Vous développez votre réseau de distribution, signez un contrat de franchise ou travaillez avec des agents commerciaux ? Ces relations ont leurs propres règles juridiques, souvent méconnues. Le cabinet vous conseille pour structurer ces partenariats, rédiger les contrats adaptés et anticiper les risques liés à leur rupture.
Litige et contentieux commercial
Malgré toutes les précautions, un litige peut survenir — avec un client, un fournisseur, un associé ou un concurrent. Le cabinet vous accompagne pour trouver une solution amiable quand c'est possible, et vous représente devant le tribunal de commerce quand c'est nécessaire. L'objectif : résoudre le conflit efficacement, en préservant autant que possible vos relations commerciales.
Recouvrement de créances
Une facture impayée peut rapidement fragiliser la trésorerie d'une entreprise. Le cabinet vous aide à récupérer vos créances commerciales : mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, action au fond. Plus tôt vous agissez, plus vos chances de recouvrement sont élevées.